Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Midi-Pyrénées, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 juin 2010
Article 6
Historique des versions
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Midi-Pyrénées, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.