Les modalités de tarification pourront être différenciées selon les sections. Le périmètre de la concession, la localisation des échangeurs et diffuseurs ainsi que le choix du traitement des itinéraires de substitution devront être explicités au regard, notamment, des options de tarification qui pourront être envisagées.
Décision du 25 juin 2010
Article 3
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Les modalités de tarification pourront être différenciées selon les sections. Le périmètre de la concession, la localisation des échangeurs et diffuseurs ainsi que le choix du traitement des itinéraires de substitution devront être explicités au regard, notamment, des options de tarification qui pourront être envisagées.