JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.