JORF n°0150 du 28 juin 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.