Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Reniez et Mme Uzabiaga
Résumé Mme Reniez et son adjoint peuvent signer des actes pour le ministre de l’éducation sauf les décrets.
Mots-clés : délégation administration éducation nationale signature d'actes
L'article 4 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Elodie RENIEZ, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »
1 version