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Décision du 25 juillet 2025

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'éducation

Résumé. Mme Reniez et son adjoint peuvent signer des actes pour le ministre de l’éducation, sauf les décrets.

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 28 avril 2025 (Nomination d'un directeur des affaires juridiques et responsabilités ministérielles) portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

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Délégation de signature à Mme Reniez et Mme Uzabiaga

Résumé. Mme Reniez et son adjoint peuvent signer des actes pour le ministre de l’éducation sauf les décrets.

L'article 4 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Elodie RENIEZ, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

E. Buge

Décision du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2