Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles
Résumé Un barème montrant la valeur des terres agricoles en 2022 est établi avec des tableaux.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
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