Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision précédente sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 1er août 2012 modifiée portant délégation de signature est abrogée.