JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

Dans la décision du 18 octobre 2005 susvisée, la référence au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée.


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Version 1

Dans la décision du 18 octobre 2005 susvisée, la référence au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée.