JORF n°179 du 4 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au « 4 », les mots : « chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des métiers techniques » ;
2° Il est inséré un « 9 » ainsi rédigé :
« 9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au « 4 », les mots : « chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des métiers techniques » ;

2° Il est inséré un « 9 » ainsi rédigé :

« 9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »