JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ; »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ; »