Art. 1er. - Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 :

Les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;

Les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;

Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;

Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire, MM. Jacques Arrighi de Casanova, François Loloum, Jean-François Mary, Edouard Philippe et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.