Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la convention ALFAMINO et conditions de remboursement
Résumé La convention ALFAMINO est annulée et son remboursement dépend de remises annuelles payées par l'entreprise.
La convention relative à ALFAMINO signée le 23 janvier 2018 entre la société NESTLE HEALTH SCIENCE et le comité économique des produits de santé est abrogée à compter du 15 mars 2023.
Le remboursement par l'assurance maladie du produit ALFAMINO est subordonné au versement obligatoire de remises annuelles par l'exploitant dont la modalité de calcul a été transmise à l'entreprise.
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