Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision concernant la gendarmerie nationale
Résumé La liste des primes pour la gendarmerie nationale établie en juillet 2022 n'est plus en vigueur.
La décision du 27 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
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