Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans une direction interministérielle est annulé.
La décision du 4 novembre 2019 modifiée portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.