JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.