L'article 1er, deuxième alinéa, de la décision du 11 septembre 2009 est modifié comme suit :

« Délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, et à Mme Stéphanie Mas, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »