Décision du 25 janvier 2007

Article 1

Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Saliou-Gloux.

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Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Saliou-Gloux.