Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration et des ressources humaines, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :

M. Stéphane Kuna, adjoint du chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :

M. Etienne Deguelle, adjoint du chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :

Mme Cécile Dubarry, adjointe du chef de service, ou M. Olivier Mirwasser, chef de l'unité interconnexion et accès.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et concurrence, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :

M. Antoine Maucorps, adjoint du chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :

Mme Axelle Camus, adjointe du chef de service.