Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux chargé:

a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments anti-infectieux (à l'exclusion des médicaments de l'infection par le V.I.H.) et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;

b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.