Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un directeur pour l'exécution d'une décision sur les produits sanguins
Le directeur des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.