Décision du 25 février 2011

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Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 14 décembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 14 juin 2010 par la clinique Jeanne d'Arc, sise 1, rue d'Alsace-Lorraine, Le Port (97420), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte, en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires sur le site de la clinique des Orchidées, sise 30, avenue Lénine, Le Port, est rejeté.

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Rejet confirmé pour une clinique souhaitant pratiquer des chirurgies du cancer

Résumé. Un ministre confirme le rejet d'un recours contre une décision refusant à une clinique de pratiquer des chirurgies du cancer du sein.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 14 décembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 14 juin 2010 par la clinique Jeanne d'Arc, sise 1, rue d'Alsace-Lorraine, Le Port (97420), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte, en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies mammaires sur le site de la clinique des Orchidées, sise 30, avenue Lénine, Le Port, est rejeté.

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