JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 31 juillet 2006 susvisée, les mots : « ingénieure en chef des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des mines ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 31 juillet 2006 susvisée, les mots : « ingénieure en chef des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale des mines ».