Article précédent

Article suivant

Décision du 25 février 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 25 février 2008, M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre au Conseil de la concurrence

Résumé. Un membre du Conseil de la concurrence est remplacé par un autre.

Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 25 février 2008, M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.

Historique des versions

Source : Légifrance