JORF n°59 du 10 mars 2000

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Stutz (Lukas), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 26 septembre 1954 à Bâle (Suisse).


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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Stutz (Lukas), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 26 septembre 1954 à Bâle (Suisse).