M. Charles BERTIN est prolongé dans sa nomination aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence jusqu'au 31 mai 2017 inclus.
M. Charles BERTIN est prolongé dans sa nomination aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence jusqu'au 31 mai 2017 inclus.