JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel TOMBOLATO, commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France (974), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel TOMBOLATO, commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France (974), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.