L'article 1er de la décision du 9 juillet 2004 susvisée est modifiée comme suit :

« Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :

a) De se prononcer sur toute question ayant trait à la sécurité d'emploi des produits cosmétiques mis sur le marché ;

b) De proposer des recommandations relatives aux bonnes pratiques de cosmétovigilance ;

c) De proposer des recommandations de bon usage de certaines catégories de produits cosmétiques susceptibles d'avoir des conséquences éventuelles sur la sécurité des consommateurs ;

d) De donner des avis sur les effets indésirables déclarés avec les produits cosmétiques nécessitant des compétences spécifiques, en procédant notamment à l'imputabilité et l'évaluation de ces effets indésirables. »