JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 2

Article 2

Le 2° de l'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« 2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : à MM. Daniel Barrière et Jean-Michel Duraffourg, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »


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Version 1

Le 2° de l'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :

« 2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : à MM. Daniel Barrière et Jean-Michel Duraffourg, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »