La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur général, qui assure la présidence de la commission d'appel d'offres et, en son absence ou en cas d'empêchement, le directeur juridique ;
- le directeur juridique ou son représentant ;
- le directeur concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef de département concerné par l'objet de la consultation ou son représentant ;
- un ou plusieurs agents des services de la Commission de régulation de l'énergie, désigné(s) par le président de la commission d'appel d'offres.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président. Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.