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Décision du 25 août 2025

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Article 4

Abrogation d'une délégation de signature

JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature des ordres de virement

Résumé Certaines inspectrices et contrôleurs peuvent signer et valider les virements bancaires en ligne.
Mots-clés : finance publique delegation banking en ligne

Délégation spéciale est donnée à Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale est donnée à Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1

re

classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.