Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une habilitation de certains agents de la CNIL
Résumé Des agents de la CNIL n'ont plus leur autorisation.
La décision du 4 janvier 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
1 version