Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du CEFIL
Résumé M. Bertrand Oddo a le droit de signer des papiers administratifs pour le ministère de l'économie, mais seulement pour des sujets liés à son travail au CEFIL.
Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais.
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