Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature de l'INSEE
Résumé La délégation de signature pour certaines directions de l'INSEE est annulée.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 27 juillet 2021 est abrogée.
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