JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.