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Délégation de signature pour l'INSEE
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :
- jusqu'au 30 septembre 2026, Mme Karine Berger, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire générale ;
- à partir du 1er octobre 2026, M. Didier Eyssartier, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire général ;
- M. Pascal Rivière, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'inspection générale.
Délégation est également donnée à Mme Karine Berger, jusqu'au 30 septembre 2026, à l'effet de signer les mémoires et pièces à destination des juridictions.
Délégation est également donnée à M. Didier Eyssartier, à partir du 1er octobre 2026, à l'effet de signer les mémoires et pièces à destination des juridictions.