Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé La société CARFUEL a eu ses certificats d'économies d'énergie annulés en 2021 pour non-respect des règles.
Par décision en date du 24 septembre 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société CARFUEL, dont le siège social est situé 1, rue Jean-Mermoz, ZAE Saint-Guénault, 91000 Evry-Courcouronnes, l'annulation d'un volume de 1 512 200 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 370 300 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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