JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de signer et valider tous les documents financiers pour la défense et la sécurité nationale.

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, et à Mme Claire DUXIN, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, et à Mme Claire DUXIN, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.