JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Décision du 24 septembre 2021

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé M. GOUDALLE peut signer des documents financiers sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Patrick GOUDALLE, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de signer et valider tous les documents financiers pour la défense et la sécurité nationale.

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaires, et à Mme Claire DUXIN, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification dans le progiciel Chorus

Résumé Deux adjointes administratives peuvent valider des services sur Chorus, mais seulement pour ce qu'elles sont censées gérer.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie MALIVOIR, adjointe administrative, et à Mme Céline CHAVRIER, adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les services faits.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2021.

S. Bouillon