Article 1
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, en date du 30 octobre 2019, ayant refusé à la SAS LE COLOMBIER SANTE l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés à temps partiel et avec la mention spécialisée dans la prise en charge des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance sur son site est annulée.
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