JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 15 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 15 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2. M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique. »