Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 20 janvier 2020 relative à l'organisation des sous-directions et de l'inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines ainsi qu'aux délégations, missions et départements qui la composent ;
Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 15 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
P. Barbat