Décision du 24 septembre 2019

Article 4

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Délégation de signature pour la gestion du réseau routier

Résumé. La ministre délègue à plusieurs ingénieurs le pouvoir de signer des actes concernant la gestion du réseau routier non concédé.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national non concédé, et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, M. Moustapha Savane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Lory Waks, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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