Décision du 24 septembre 2019

Article 1

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Délégation de signature pour la gestion du réseau autoroutier

Résumé. La ministre de la transition écologique et solidaire délègue à certains fonctionnaires le pouvoir de signer des actes concernant la gestion du réseau autoroutier concédé.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Abdelrahime Bendaira, administrateur civil, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des contrats, et M. Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Magnière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées.

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