JORF n°0240 du 17 octobre 2018

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie pour renouveler les représentants du personnel au sein du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.


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Version 1

En application des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, il est organisé une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie pour renouveler les représentants du personnel au sein du comité technique de la Commission de régulation de l'énergie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.