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Décision du 24 septembre 2018

JORF n°0235 du 11 octobre 2018

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 septembre 2018 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « RASSEMBLEMENT DES CLICHOIS » en date du 1er mai 2015 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RASSEMBLEMENT DES CLICHOIS » dont le siège social est : 86, rue de Paris, 92110 Clichy, inscrite au registre national des associations sous la référence W922006882.

Est retiré d'office suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire du parti politique « PARTI DES LIBERTÉS » en date du 17 juillet 2014 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DES LIBERTÉS » dont le siège social est : 11, rue Cernuschi, 75017 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751207628.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 septembre 2018 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique « RASSEMBLEMENT DES CLICHOIS » en date du 1er mai 2015 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RASSEMBLEMENT DES CLICHOIS » dont le siège social est : 86, rue de Paris, 92110 Clichy, inscrite au registre national des associations sous la référence W922006882.

Est retiré d'office suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire du parti politique « PARTI DES LIBERTÉS » en date du 17 juillet 2014 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DES LIBERTÉS » dont le siège social est : 11, rue Cernuschi, 75017 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751207628.