Décision du 24 septembre 2018

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Morgan Hamon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
Mme Aurélie Bouissou, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », et M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « ressources humaines » pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets et contrats publics.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Morgan Hamon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
Mme Aurélie Bouissou, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », et M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « ressources humaines » pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.

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