JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Article 2

Article 2

A l'article 10, les mots : « M. Michel YBENES, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport » sont remplacés par les mots : « M. Michel YEBENES, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 10, les mots : « M. Michel YBENES, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport » sont remplacés par les mots : « M. Michel YEBENES, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport ».