Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Antoine Ruck, attaché d'administration, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.