JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire colonel Valéry Bardot, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Valéry Bardot, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.